Toutes les campagnes d’information et de sensibilisation aux risques professionnels ne sont que de vaines paroles si les entreprises omettent l’essentiel, c’est-à-dire : protéger les salariés contre ces risques qu’ils encourent dans le cadre de leur profession. C’est ce que rappelle une affaire récemment passée en cassation, dans laquelle un salarié avait été victime d’un accident du travail alors que l’employeur n’avait pas ménagé ses efforts pour rappeler constamment au personnel de l’entreprise à quel point travailler peut être dangereux .

En l’espèce, un soudeur avait eu le doigt sectionné en remplaçant un rivet de son casque de protection avec une perceuse (son gant avait été emporté par le foret de rotation, lui occasionnant la section de l’index). La victime, qui n’avait pas l’habitude de ce genre d’outil, pointait du doigt (si l’on peut dire) la faute inexcusable de l’employeur en lui reprochant de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour la préserver du risque d’accident.

Pour sa part, l’employeur se défendait en déclinant une impressionnante panoplie de campagnes d’information diverses et variées menées dans l’entreprise sur les accidents de la main. Qu’on en juge.

Tout d’abord, une « fiche de poste » avait été apposée près de la perceuse fraiseuse utilisée par le salarié, laquelle signalait précisément le risque d’entraînement avec la broche. Cette « affiche de prévention », collée de façon très évidente près de la machine, avait ainsi prévenu l’intéressé des risques spécifiques que présentait l’outil dont il usait (en effet, cette affiche interdisait le port de vêtements flottants afin d’éviter tout risque d’entraînement, et invitait à ne pas s’approcher de l’élément tournant). En conséquence, du point de vue patronal, « les précautions nécessaires à prendre avaient été clairement exposées ». Mais en outre, le salarié (comme tout le personnel du secteur « fabrication »), avait suivi « une campagne de sensibilisation Protection mains avec présentation d’un diaporama dont les fiches étaient fournies, notamment celle relative aux gants adaptés aux risques, et avec la distribution de 900 dépliants de sensibilisation et avec 200 affiches disposées pendant trois mois dans l’entreprise ». De surcroît, l’employeur justifiait d’une « seconde campagne de sensibilisation mains faite dans l’entreprise trois mois avant l’accident, avec le centre hospitalier de la Côte Basque et un chirurgien orthopédique et traumatologique rappelant dans le diaporama que le port de gants devait être adapté à l’opération ».

Mais pour la Cour de cassation, une telle « débauche » d’informations, si elle prouvait bien que l’entreprise avait conscience des dangers encourus (sur le plan théorique), ne permettait pas d’établir que des mesures de protection suffisantes avaient été mises en place sur le plan pratique, s’agissant d’un salarié qui n’avait pas l’habitude de manier un outil aussi dangereux qu’une perceuse fraiseuse, et dont ce n’était pas le poste habituel de travail. L’existence d’une faute inexcusable de l’employeur ne pouvait donc pas être écartée si facilement. Pour éviter une condamnation, l’employeur devait démontrer qu’il avait fait le nécessaire pour éviter les accidents, tant au regard de l’utilisation de la machine (bon positionnement et usage correct de l’outil, éventuelle assistance d’un collègue habitué à ce type de tâche .) qu’en ce qui concerne la fourniture d’équipements de protection (lesquels doivent être adaptés). Car, en l’occurrence, il est un peu trop simple de fournir à un subalterne des notices d’emploi listant les précautions à prendre en le laissant ensuite se débrouiller seul lorsqu’il ne connaît pas bien la machine qu’il utilise. En clair : rien ne sert d’informer, il faut protéger à point.”